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 Francophonie et droits de l'homme

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etat de droit-democratie
Loona Tik


Nombre de messages : 128
Localisation : Clermont-Ferrand (France)
Date d'inscription : 23/01/2006

MessageSujet: Francophonie et droits de l'homme   Dim 29 Jan à 15:50

La Francophonie a opté résolument pour une démarche spécifique, depuis qu'elle a mis en place, en 1990, ses programmes d'appui à l'Etat de droit et à la Démocratie, en vertu des décisions du 3ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, qui a ouvert, à Dakar, en mai 1989, le champ de la coopération juridique et judiciaire, ainsi que de la promotion des droits de l'Homme.



Il s'est agi, en vue du renforcement des capacités de l'ensemble des Institutions judiciaires, de contrôle, de régulation et de médiation de ses pays membres, d'une part, d'apporter un soutien aux Institutions elles mêmes et, d'autre part, de favoriser les échanges entre elles, en suscitant ou accompagnant la création d'associations et de réseaux les regroupant. Ces structures ont été confortées au fil des ans comme partenaires privilégiés de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) pour la circulation des textes, des expériences et pratiques positives, la formation, ainsi que, plus récemment, l'observation et l'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés, comme le prévoit le chapitre 5 de la Déclaration de Bamako.



Cette démarche a été consignée dans les textes normatifs de la Francophonie dans ces domaines :

Au Caire, en octobre 1995, à l'occasion de la tenue de la 3ème Conférence des Ministres de la justice des pays Francophones, qui a adopté la « Déclaration du Caire », et le Plan d'action francophone en faveur de la justice, de l'Etat de droit, des droits de l'Homme et du développement, pour la période 1996/2000. Celui-ci a en effet défini des axes d'action, qui prévoyaient notamment la poursuite des réunions des Institutions dans l'espace francophone, permettant d'échanger les expériences, ainsi que l'appui au fonctionnement de ces institutions, sous forme de dotations en matériels informatiques pour leur permettre de participer à la banque de données francophones, et en documentation ;

A Bamako, en novembre 2000, lors du Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, dans la "Déclaration de Bamako" et le "Programme d'action" qui lui est annexé. Il est ainsi préconisé, de façon générale, «de consolider le travail en réseau » et, pour ce qui concerne tant la consolidation de l'Etat de droit, que la gestion des élections et la promotion des droits de l'Homme, de poursuivre les actions engagées «sur la base de besoins prioritaires identifiés, en partenariat tant avec les Etats qu'avec les réseaux francophones, dans le cadre de Plans d'action concertés et intégrés ».



En novembre 2004, à Ouagadougou, lors de leur Xème Sommet, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de la Francophonie ont adopté le Cadre stratégique décennal de la Francophonie, fixant les grandes orientations de l'action francophone pour les dix années à venir. Celui-ci identifie quatre missions principales, dont une consacrée à la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme, et renouvelle ainsi les engagements de la Francophonie en faveur d'une contribution significative au développement institutionnel des pays membres.



Le présent document veut faciliter l'information des partenaires de la Francophonie sur l'action que celle-ci mène dans le secteur du développement institutionnel, en vue de recueillir leurs réactions et de rationaliser ses propres interventions. Il s'agit aussi, pour la Francophonie, de permettre aux Organisations internationales et régionales de mieux appréhender ses actions, ses acquis et sa dynamique, dans la perspective, notamment, d'une contribution aux projets panafricains de renforcement des capacités des Institutions déployés dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NOPADA / NEPAD), en son volet « paix, sécurité, démocratie et bonne gouvernance ».



Cadre stratégique décennal de la Francophonie, 27 novembre 2004

(extraits)

3. Les objectifs stratégiques de la Francophonie*

Le plan d'action adopté lors du Sommet de Beyrouth identifie clairement les quatre missions dans lesquelles la Francophonie peut et doit jouer un rôle majeur. En adoptant ce plan, les chefs d'état et de gouvernement ont voulu que l'Organisation se dote dorénavant d'un cadre stratégique décennal facilitant la définition d'objectifs à long terme.



Mission : Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'Homme

La Francophonie entend apporter une contribution significative à la promotion de la paix, de la démocratie, et au soutien à l'État de droit et aux droits de l'Homme, en mettant l'accent sur la prévention. Une vie politique apaisée et la jouissance par les citoyens de tous leurs droits, objets de la Déclaration de Bamako, sont en effet considérées comme des éléments indissociables du développement durable. La gestion des affaires publiques conforme aux principes de la bonne gouvernance est essentielle pour une redistribution plus équitable des ressources.

La Francophonie choisit de mettre l'expertise de son vaste réseau intergouvernemental, institutionnel, universitaire et non gouvernemental au service de ses pays membres en vue du renforcement des capacités nationales, du règlement des conflits et de l'accompagnement des sorties de crise. Par son action, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie contribue efficacement à la réalisation de ces objectifs.



Objectifs stratégiques
Les programmations et les actions devront tendre à :

Consolider la démocratie, les droits de l'Homme et l'État de droit.
Renforcer les capacités des institutions garantes de la démocratie, des droits de l'Homme, de l'État de droit et de la paix, particulièrement celles de la Justice, et soutenir la liberté d'expression et le pluralisme des médias.

Accompagner les processus démocratiques, en appuyant l'organisation et le déroulement des élections, le fonctionnement des institutions parlementaires ainsi qu'une démocratie locale effective.

Inciter les États et gouvernements à ratifier et à mettre en œuvre les principaux instruments internationaux et régionaux pertinents.

Contribuer au développement d'une culture démocratique en encourageant les partenariats publics et privés et le renforcement des réseaux œuvrant à la consolidation de l'État de droit, et en favorisant la coopération avec d'autres organisations internationales.



Contribuer à prévenir les conflits et accompagner les processus de sortie de crise, de transition démocratique et de consolidation de la paix.
Développer les capacités du dispositif d'observation et d'évaluation, y compris par la mise en œuvre de mécanismes de veille et d'alerte précoce.

Participer aux efforts de médiation, de bons offices et de recherche du dialogue et de la réconciliation, en particulier par des missions mandatées par le Secrétaire général.

Participer à la définition et à la mise en œuvre de cadres d'accompagnement concertés tenant compte des réalités spécifiques et oeuvrant à la mobilisation effective des ressources.



Rahn-Renaud





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