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 Le Droit ,l'Etat et la Justice(defs)

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AuteurMessage
etat de droit-democratie
Loona Tik


Nombre de messages : 128
Localisation : Clermont-Ferrand (France)
Date d'inscription : 23/01/2006

MessageSujet: Le Droit ,l'Etat et la Justice(defs)   Dim 29 Jan à 15:54

LE DROIT, L'ETAT ET LA JUSTICE.

Defs:
Le droit est
· Soit le droit civil positif qui est l'ensemble des règles (obligations, interdictions et limitations) que la société, par le truchement de l'état ou des traditions, impose aux individus sous peine de sanctions (droit pénal); la fonction du droit est de préserver l'ordre public et/ou l'organisation de la société, donc la paix civile, la cohésion sociale et la coopération des individus/citoyens; C'est là, la première définition de l'idée de justice. Mais dans les états de droit, celui-ci se donne en outre pour fonction de préserver et de garantir par des lois universelles les libertés fondamentales et les droits réglés de chacun sans que cela n'entraînent de contradictions violentes. La liberté dans l'ordre, ou l'ordre pour la liberté et la sécurité, c'est la seconde définition de l'idée de justice. (à ne pas confondre avec l'institution judiciaire qui a pour charge de sanctionner les manquements à la loi).
· Soit le droit idéal et/ou philosophique qui est l’ensemble des valeurs et des impératifs raisonnables se prétendant universels (c’est à dire valant pour tous les hommes sans contradictions) que les hommes doivent respecter pour éviter la violence physique ou morale et pour les obliger à la solidarité ; à la coopération et à la reconnaissance mutuelle de leur autonomie
Pbs : Le droit positif apparaît toujours particulier, voire arbitraire car lié à l’histoire, la culture, les coutumes des différentes sociétés, or la philosophie prétend à l’universel. Quel doit être le rôle de cette dernière ; peut-elle se faire juge du droit positif, définir le sens de son progrès ? Un juste droit est-il possible ?

Defs :
L'état est:
· - soit la société organisée soumis à une même législation et à une même autorité, contrairement à un hypothétique état de nature; (sens large)
· - soit l'institution du pouvoir central dans la société; pouvoir qui s'arroge le monopole de l'usage légal sinon légitime de la force pour faire respecter le droit, pour garantir la pérennité et la cohésion de la société contre les dangers extérieurs et intérieurs. (sens restreint)

Pbs: Le droit et l'état prétendent limiter les libertés individuelles pour réduire voire supprimer la violence physique qu'elles risquent d'entraîner (douleur corporelle, mort ou exclusion) voire morale (domination, mépris) dans les rapports entre les individus et les groupes et pour contraindre à une solidarité indispensable au lien social. Mais pour cela l'usage de la force est nécessaire. La force légale de l’état (sens restreint) contre la violence illégale? la liberté réglée par le droit et la force légale contre la liberté déréglée et violente? Mais qu'est-ce qui garantit que cette force légale est légitime, c'est à dire au service des intérêts mutuels légitimes et des libertés fondamentales des dirigés citoyens, sans exclusive, et non réellement au service des intérêts particuliers des dirigeants? Peut-on concevoir un état (sens large) sans état (sens restreint) dans lequel les citoyens s’autogouverneraient ? L’état peut-il être juste et lequel : hiérarchique inégalitaire ou démocratique libéral?


1) Le droit inégalitaire comme légalisation stabilisatrice de la force et l’état hiérarchique.

1-1 La violence est inscrite dans la nature du désir humain (Hobbes)
Egalité = violence généralisée.
Possession illimitée et vanité, sont les deux formes du désir d'être de l'homme. La violence est moyen du désir "libre", mais est aussi désirable en tant que source de plaisir, car expression libératoire et instantanée de la puissance illimitée du désir.
1-2 .Pour faire cesser la violence généralisée, l'état hiérarchique conventionnel fort (Hobbes)

1-3 La paix civile par la domination conventionnelle et la puissance légalisée au service du souverain absolu: la force stabilisée par le droit (Hobbes)

2) Le droit égalitaire et l’état libéral républicain.

2-1 Critique du droit du plus fort (Rousseau)
2-2 le droit et l'état au service de la liberté et l'état de droit fondé sur la volonté générale (Rousseau) et/ou la liberté (Spinoza). La limitation et la régulation de la liberté sont les conditions et la garantie de son effectivité.

2-3 Le droit égalitaire universel. L'égalité des droits fondamentaux. Liberté, sécurité, propriété. Et la solidarité ?


3) Droit libéral et droit social : Les contradictions du capitalisme démocratique.

3-1 Critique de l'inégalité de la propriété des moyens de production (Rousseau, Marx)

3-2 L’état est l’expression des rapports sociaux: il est toujours l'instrument de la domination sociale (Marx)

3-3 les droits libertés et les droits sociaux.
La contradiction entre égalité formelle des droits libéraux et les inégalités sociales réelles est explosive! Dans un sens les inégalités sociales interdisent l´égalité des droits formelle, mais en un autre, dans une société concurrentielle, les premières sont la conséquence des premiers.
Il convient de distinguer, à cet égard, les droits-libertés et les droits-créances : les premiers ne sont que des autorisations explicites ou implicites accordées aux individus par la loi, sans considération pour les moyens économiques, sociaux et culturels de les mettre en oeuvre (ex. la liberté d´etre propriétaire de sa maison et/ou de son entreprise ou celle de travailler) or les seconds accordent aux individus-citoyens les moyens réels d´accéder à la propriété ou qui leur octroie une formation professionnelle et un travail). Ces deux types de droits sont souvent plus ou moins confondus et pourtant il peuvent s´opposer en cela que la mise en oeuvre des seconds oblige à restreindre les premiers (ex :la liberté d´entreprendre des propriétaires d´entreprises). Les droits sociaux sont des droits créances qui obligent à restreindre et à contrôler les entreprises privées (ex :droit du travail) mais il sont aussi les droits qui permettent aux plus grand nombre des moins nantis de faire valoir leurs droits formels dans des rapports des forces devenus, dans ce cadre légal et sous l´arbitrage de l´état, moins défavorables.


Plus largement, le développement du capitalisme mondialisé qui met en cause les droits sociaux des différents pays démocratiques compromet le fonctionnement de la démocratie politique localisée. Le droit doit-il et peut-il être mis au service de la réduction des inégalités sociales réelles ? A quel niveau, l’état-nation, les regroupements régionaux, le monde ? Comment ?

Sylvain Reboul, le 26/05/2000

Rahn-Renaud
L
    lol!
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